La base juridique européenne
La directive européenne sur les programmes d’ordinateur prévoit, à l’art. 4, §2, le principe d'épuisement. En termes simples : un exemplaire d'une œuvre qui a été vendu avec le consentement du titulaire des droits peut être revendu. Le titulaire des droits ne peut pas contrôler son circuit de distribution ultérieur.
Ce principe s'applique également aux logiciels. Quiconque a acquis légalement une licence peut donc la céder. La jurisprudence européenne, en particulier l'arrêt CJUE C-128/11 de 2012, a confirmé le même principe pour l'espace de l'UE et l'a expressément étendu aux logiciels livrés sous forme numérique.
Ce que les acheteurs doivent prendre en compte
- Une garantie d'activation plutôt qu'une promesse sur la provenance. En tant qu'acheteur, vous ne pouvez pas vérifier vous-même la provenance d'une licence. Ce qui compte : un fournisseur disposant d'une véritable inscription au registre du commerce et d'un numéro de TVA valable, ainsi qu'une garantie d'activation avec remplacement gratuit au cas où une clé ne s'activerait pas. Vérifiez vous-même le revendeur ci-dessous.
- Exigez une facture avec TVA. Un justificatif d'achat en bonne et due forme est obligatoire, tant sur le plan fiscal que pour un éventuel audit.
- Un prix réaliste. Une remise nette par rapport aux produits neufs est normale ; un prix bradé est suspect.
- Privilégiez une boutique en ligne fiable et spécialisée. Une facturation en euros, la TVA française et un support joignable vous évitent les incertitudes liées aux changes et garantissent une conformité totale.