Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre Kewee OÜ, Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tartu mnt 67/1-13b, 10115 Estonie (ci-après « Kewee OÜ » ou « nous »), et ses clientes et clients (ci-après « client » ou « cliente »).

Notre société exploite la plateforme Keywi24 et distribue des clés de produit (« Keys ») pour l'activation de programmes informatiques.

Le droit d'utilisation du logiciel concerné ne naît qu'à travers l'installation et l'acceptation des conditions de licence ou d'utilisation de l'éditeur du logiciel.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres, livraisons et prestations de Kewee OÜ – indépendamment du fait que le contrat soit conclu via notre site web, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen.

En passant une commande, le client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV.

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) et s'entendent, sauf indication contraire, taxe sur la valeur ajoutée et éventuels frais de traitement inclus.

Les prix publiés sur le site web Keywi24 au moment de la conclusion du contrat sont applicables.

Les promotions, remises ou prix spéciaux sont à chaque fois limités dans le temps et liés aux conditions communiquées.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications de prix n'ont toutefois aucune incidence sur les commandes déjà conclues.

La remise de la clé de produit s'effectue en règle générale dans un délai de 24 heures, souvent même immédiatement après réception de la commande.

Si une clé ne fonctionne pas, Kewee OÜ la remplace gratuitement et sans délai.

Veuillez noter que des problèmes d'activation peuvent survenir en raison de versions de logiciel non officielles ou modifiées. Dans ce cas, vous recevez bien entendu également une clé de remplacement – vous ne supportez donc aucun risque.

Chaque licence est destinée à une activation unique sur un appareil.

La durée d'utilisation est illimitée tant que le logiciel est utilisé sur le même ordinateur.

Après une réinstallation, un formatage ou en cas de modifications matérielles importantes, la réactivation peut, dans certaines circonstances, ne plus fonctionner ; aucune garantie ne peut être assumée à cet égard.

La livraison s'effectue exclusivement sous forme numérique par transmission électronique de la clé de licence et, le cas échéant, du lien de téléchargement.

Aucun envoi physique (par ex. par la poste) n'a lieu.

Les paiements peuvent être effectués pendant le processus de commande via les moyens de paiement proposés (par ex. carte de crédit, PayPal, TWINT, virement instantané ou autres systèmes).

Si une facture est émise, le montant doit être réglé dans un délai de 10 jours à compter de la date de la facture.

En cas de retard de paiement, un rappel est émis. Si aucun paiement n'est effectué dans le délai imparti, le client est automatiquement en demeure.

À partir de ce moment, des intérêts moratoires d'un montant de 5 % p.a. sont dus.

Kewee OÜ se réserve le droit d'exiger des paiements anticipés ou de retenir les livraisons en cas de retard de paiement.

Toute compensation des propres créances du client avec les prétentions de Kewee OÜ est exclue.

Nous remplissons nos obligations contractuelles par la fourniture des prestations convenues conformément à la commande et aux CGV.

Une grande partie de nos prestations est fournie en ligne.

Pour les autres prestations, le siège social de Kewee OÜ est réputé être le lieu d'exécution, sauf convention contraire.

Le client s'engage à n'utiliser les licences mises à disposition que dans le cadre prévu et à conserver toutes les données d'accès en lieu sûr.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

Il confirme en outre être majeur et capable juridiquement.

Le client prend toutes les précautions raisonnables afin que la prestation puisse être correctement fournie – notamment en mettant à disposition les informations et documents nécessaires.

Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, le produit livré reste la propriété de Kewee OÜ.

Jusque-là, le client ne peut ni vendre, ni mettre en gage, ni louer les produits.

Kewee OÜ veille à une haute disponibilité du site web Keywi24 et prend des mesures de sécurité appropriées pour protéger les systèmes.

Néanmoins, aucune garantie ne peut être assumée pour un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou sans virus.

De même, aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages résultant d'accès non autorisés, de logiciels malveillants, d'hameçonnage ou d'événements similaires.

En cas de problème ou de défaut, le client est tenu de nous en informer immédiatement afin que nous puissions y remédier rapidement.

Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs (par ex. perte de bénéfice, perte de données, perte d'exploitation) est exclue.

Pour les dommages directs, Kewee OÜ est responsable au maximum à hauteur du prix payé par le client pour la licence ou la prestation concernée.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de négligence grave ou de dol.

Tous les droits sur les produits, contenus et marques proposés restent la propriété de Kewee OÜ ou des titulaires de droits respectifs.

La transmission, la publication ou la reproduction des contenus mis à disposition n'est pas autorisée sans l'accord écrit de la société.

Le client s'engage à ne porter atteinte à aucun droit de propriété de tiers lorsqu'il utilise ses propres contenus en lien avec les prestations.

Kewee OÜ collecte et traite les données à caractère personnel exclusivement aux fins de l'exécution du contrat et conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

En passant une commande, le client accepte l'enregistrement et l'utilisation de ses données.

Sauf interdiction expresse, les données peuvent également être utilisées à des fins de marketing ou transmises à des entreprises partenaires à cette fin.

De plus amples détails figurent dans la déclaration de protection des données sur notre site web.

Kewee OÜ peut adapter les présentes CGV à tout moment.

La version respectivement en vigueur est consultable sur le site web keywi24.ch et entre en vigueur dès sa publication.

Pour les contrats conclus, la version valable au moment de l'achat s'applique, sauf si le client a expressément accepté une version plus récente.

Les accords conclus individuellement entre Kewee OÜ et le client priment sur les présentes CGV, dans la mesure où ils s'en écartent ou contiennent des dispositions supplémentaires.

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes demeure inchangée.

La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus du but économique de la disposition initiale.

Les deux parties s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations reçues dans le cadre de la collaboration et à ne pas les rendre accessibles à des tiers.

Cette obligation continue de s'appliquer même après la fin de la relation commerciale.

Les présentes CGV sont soumises au droit estonien.

Dans la mesure où aucune disposition légale impérative ne s'y oppose, le for juridique est Tallinn, Estonie.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) est expressément exclue.

En cas de retard de paiement, Kewee OÜ peut percevoir des frais de rappel. Si aucun paiement n'est effectué malgré le rappel, la créance peut être cédée à une société de recouvrement.

La société mandatée est en droit de faire valoir la créance en son propre nom et de facturer des frais de traitement supplémentaires.