Office 2024, Windows 11, ...

// Transparent, vérifiable

Origine des licences & légalité

En bref

Keywi24 vend des produits logiciels numériques – concrètement des clés de licence et de produit pour Microsoft Office, Windows, Visio et Project. Après l'achat, vous recevez toutes les informations nécessaires sous forme numérique par e-mail. Cette revente est légalement autorisée dans l'espace UE/EEE et en Suisse – pour autant que certaines conditions soient remplies, que nous vérifions pour chaque licence.

Cadre juridique (UE/EEE)

Le commerce de logiciels d'occasion est en principe autorisé dans l'espace UE/EEE. La base juridique est notamment la directive sur les programmes d'ordinateur 2009/24/CE (art. 4, par. 2 et art. 5, par. 1).

Dans son arrêt C-128/11 du 03.07.2012 , la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé que le droit de distribution d'une copie de programme peut, sous certaines conditions, être épuisé – même si le logiciel a été initialement mis à disposition par téléchargement.

Conditions dans la pratique

Une revente est typiquement autorisée lorsque, entre autres :

  • la copie du programme a été mise sur le marché pour la première fois avec le consentement du titulaire des droits,
  • la licence d'utilisation initiale a été accordée pour une durée indéterminée (et non une simple location ou un abonnement),
  • l'utilisateur ou l'utilisatrice d'origine a cessé sa propre utilisation et n'utilise plus les copies existantes,
  • pour les produits sous licences multiples, aucun fractionnement illicite du pack de licences n'a lieu.

Cadre juridique (Suisse)

Le droit d'auteur suisse connaît lui aussi le principe d'épuisement. Pour les programmes d'ordinateur, l'art. 12, al. 2 LDA (RS 231.1) prévoit qu'un programme d'ordinateur légalement aliéné (ou aliéné avec consentement) peut être utilisé ou revendu.

D'où proviennent nos licences

Les entreprises achètent des licences logicielles en quantités variables – et il leur arrive de ne plus en avoir besoin. Les sources typiques sont :

  • Insolvabilités – une entreprise est dissoute et les licences non encore activées sont transmises.
  • Cessations d'activité – cessation d'activité ou fusion lors de laquelle l'ancienne infrastructure informatique est démantelée.
  • Stocks de licences issus de changements de système – p. ex. la migration vers Microsoft 365, lors de laquelle des licences perpétuelles se libèrent.

Nous nous approvisionnons en marchandise par des canaux de distribution et de revente européens établis et documentons les justificatifs d'achat. Chaque licence est vérifiée avant la vente quant à son activabilité, son édition et son origine.

Ce que vous recevez chez nous

  • Facture avec TVA comme justificatif d'achat en bonne et due forme – TVA indiquée, données de facturation complètes.
  • Clé de produit et données d'activation selon le produit.
  • Fichiers d'installation originaux signés par Microsoft, issus de notre bibliothèque de téléchargement vérifiée.
  • Instructions d'installation et d'activation ainsi que des guides étape par étape.
  • Service client personnel pour les questions d'activation (lun–ven 08h00–18h00 HEC) – par chat, téléphone ou TeamViewer.

Sur demande explicite, nous établissons en outre pour les clients professionnels une chaîne d'approvisionnement complète avec documentation de transfert – pertinente par exemple pour des contrôles de conformité internes ou des audits logiciels.

Activation vs. droit d'utilisation

Une clé de produit sert à l'activation technique du logiciel. Le droit d'utilisation juridique découle des conditions de licence respectives du fabricant ainsi que des règles légales applicables (notamment le principe d'épuisement).

Nous décrivons les produits de manière transparente : édition, plateforme, région et type d'activation sont clairement indiqués sur chaque page produit. Si vous n'êtes pas sûr de la variante qui convient à votre configuration, nous vous conseillons avant l'achat.

Si quelque chose ne fonctionne pas

Si un problème technique devait survenir dans un cas particulier – par exemple une activation qui ne s'effectue pas du premier coup – nous vous aidons rapidement. En règle générale en quelques minutes pendant les heures d'ouverture, par chat, téléphone ou maintenance à distance TeamViewer. Si le problème ne peut pas être résolu, vous recevez un remplacement gratuit ou le remboursement intégral du prix d'achat.

Revendeur indépendant

Microsoft, Windows, Office, Visio et Project sont des marques déposées de Microsoft Corporation. Keywi24 est un revendeur indépendant et n'entretient aucun lien économique avec Microsoft Corporation.

Pas de conseil juridique

Ces informations servent à une orientation générale et ne constituent pas un conseil juridique. Pour des questions juridiques spécifiques, veuillez vous adresser à un conseil compétent.

// En savoir plus sur nous

Qui se trouve derrière Keywi24

Derrière le cadre juridique se trouvent de vraies personnes – des techniciens qui assemblent leurs propres ordinateurs, connaissent le registre Windows et persévèrent jusqu'à ce que votre licence fonctionne. Découvrez comment nous travaillons, d'où proviennent exactement nos licences et pourquoi vous pouvez vous fier à chaque clé chez nous.

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