Pourquoi les logiciels d'occasion sont légaux. Le raisonnement juridique.

Celui qui achète un disque vinyle peut le revendre, l'offrir ou le prêter sans demander l'autorisation du compositeur. Il en va de même pour un livre, un tableau, un DVD. La raison porte un nom rébarbatif, le principe d'épuisement, et tient au fond à une mise en balance simple.

Le droit d'auteur protège l'œuvre de l'esprit. Mais par la première vente licite, le titulaire des droits a perçu sa rémunération économique. Son droit de distribution sur cet exemplaire précis est dès lors épuisé. Désormais, ce qu'il advient de l'exemplaire relève de la propriété.

Longtemps, on a débattu de savoir si ce principe s'applique aussi là où aucun support physique ne change de mains, lorsque le logiciel est simplement téléchargé. Les fabricants soutenaient qu'un téléchargement n'est pas une vente, mais le simple octroi d'un droit d'usage que l'on pourrait lier par contrat à la personne du premier acquéreur.

La Cour de justice de l'Union européenne a écarté cette construction en 2012 (aff. C-128/11). Son raisonnement est économique et remarquablement clair : celui qui met à disposition un programme contre un paiement unique pour un usage à durée illimitée le vend. Sur un CD ou par téléchargement, en droit c'est la même chose.

Ce qui prévaut, c'est la substance économique de l'opération. L'emballage technique passe au second plan. Un contrat intitulé « licence » demeure, par sa nature, une vente, et il est traité comme tel. Cette approche, la substance avant la forme, est le véritable cœur de l'arrêt. Elle est la raison pour laquelle le commerce de logiciels d'occasion repose aujourd'hui sur un terrain solide.

Une vente doit laisser passer exactement un exemplaire. Pour qu'on en reste à celui-ci, la Cour a soumis la revente à des conditions claires. Chacune suit la même logique : d'un exemplaire naît exactement un.

La transmission est notamment licite lorsque:

• la licence initiale a été accordée pour une durée illimitée et contre une rémunération appropriée, une véritable vente, donc, ni location ni abonnement ;
• le premier acquéreur rend sa propre copie inutilisable dès qu'il revend, de sorte que le nombre d'exemplaires utilisables reste constant ;
• la copie du programme a été mise sur le marché pour la première fois dans l'espace UE/EEE avec le consentement du titulaire des droits.

Ces conditions portent l'ensemble du commerce. Ce n'est qu'une fois remplies que la transmission est licite. C'est précisément là que commence notre travail de revendeur : vérifier qu'elles le sont pour chaque licence.

La Suisse suit son propre droit et parvient au même résultat. L'art. 12 al. 2 de la loi sur le droit d'auteur (LDA) prévoit expressément, pour les programmes d'ordinateur, qu'un programme licitement aliéné peut être revendu ou utilisé d'occasion.

Le principe d'épuisement est ainsi ancré dans les deux ordres juridiques. Pour vous, acheteuse ou acheteur en Suisse, cela signifie : vous reposez sur un double fondement, suisse et européen.

C'est précisément parce que le principe est si clair qu'il vaut la peine d'en examiner les limites. C'est là que se révèle si quelqu'un maîtrise vraiment la matière.

Un exemple. Une licence unique conçue pour plus d'utilisateurs que le premier acquéreur n'en a besoin ne peut être fractionnée et vendue à la pièce. En revanche, lorsque plusieurs licences individuelles autonomes sont acquises ensemble, chacune demeure un exemplaire transmissible en soi. Les céder individuellement est licite. La Cour fédérale de justice allemande l'a expressément confirmé en 2014 (I ZR 8/13).

La distinction est subtile, mais elle décide de la licéité. C'est exactement cette distinction qui importe lors de la vérification de l'origine de chaque licence. Elle sépare un revendeur sérieux d'un revendeur douteux.

Vous n'avez besoin de rien savoir de tout cela par cœur pour acheter en confiance. Vous devez seulement savoir que quelqu'un, lui, le sait.

Chaque licence que vous recevez chez Keywi24 provient d'un stock européen vérifié. Avant la vente, nous contrôlons si les conditions que vous venez de lire sont effectivement réunies. Vous recevez pour cela une facture TVA comme justificatif d'achat.

Et si une activation devait, contre toute attente, poser problème, la théorie cède la place, de façon fort peu juridique, à notre support : nous remplaçons la clé ou remboursons le prix. Le droit vous donne le droit. Nous vous donnons la certitude que quelqu'un en répond.