Ce que signifie « d'occasion » dans le cas d'un logiciel
Un logiciel d'occasion désigne une licence qui a déjà été vendue légalement une fois et qui est désormais cédée. Le terme évoque une marchandise usagée présentant des signes d'usure, mais ce n'est pas tout à fait exact. Un logiciel ne s'use pas. Une licence déjà utilisée active le même logiciel avec les mêmes fonctionnalités qu'une licence achetée neuve.
Ce marché secondaire est rendu possible par le principe d'épuisement. Dès qu'une licence a été vendue avec le consentement du fabricant, elle peut être revendue. L'arrêt de la CJUE C-128/11 de 2012 l'a confirmé pour l'UE ; en Suisse, c'est l'art. 12 al. 2 LDA qui s'applique.
Comment le marché secondaire fonctionne en pratique
- Premier achat par un propriétaire. Une licence est acquise légalement, par exemple par une entreprise ou un particulier.
- Cession légale. Si la licence n'est plus nécessaire, elle peut être cédée. L'ancien propriétaire ne l'utilise plus par la suite.
- Contrôle par le revendeur. Un revendeur sérieux teste l'activation avant que la licence ne soit revendue et remplace gratuitement une clé si jamais elle ne s'active pas.
- Revente avec justificatif. Le nouvel acheteur reçoit la clé ainsi qu'une facture avec TVA comme justificatif d'achat.